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L‘UEAA agit pour sauvegarder l’edition genomique indispensable pour developper une agriculture durable

23.11. 2018


L’UEAA constate que l’avis émis par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 25/07/18 sur le statut de la mutagénèse met en péril l’utilisation, dans l’Union européenne, des nouvelles techniques de sélection des plantes (NPBT), dont l’édition génomique, en soumettant celles-ci à la même réglementation que celle des OGM issus de la transgénèse.

C’est la capacité des filières semencières européennes d’innover et leur rang dans le monde qui est mise ainsi en question. C’est aussi le risque accentué de mettre l’UE sous la dépendance des grands pays agricoles qui investissent massivement dans ces nouvelles technologies très prometteuses.

Pour que la recherche européenne, publique et privée, soit en capacité d’avoir accès à ces nouvelles techniques l’UEAA demande à la Commission européenne une clarification urgente de la législation OGM pour confirmer que les plantes issues des techniques classiques de mutagénèse induite en sont exclues, et qu’au regard des informations scientifiques cumulées les plantes ayant subi de petites modifications de l’ADN obtenues grâce à l’édition génomique doivent aussi être exclues de la directive OGM,. À long terme, l’UEAA demande une nouvelle directive sur les OGM adaptée aux techniques de sélection modernes et permettant d’évaluer les nouvelles variétés de plantes sur une base scientifique.

L’UEAA soutient la proposition du WGG (Wissenschaftlerkreis Grüne Gentechnik) et de l’AFBV (Association Française des biotechnologies végétales) de mettre en place une procédure de validation permettant à un développeur de soumettre à une autorité compétente européenne des informations basiques sur la plante issue de l’édition génomique pour définir son statut réglementaire :exclue ou soumise à la législation OGM. Dans la proposition de WGG-AFBV les catégories de produits suivants ne seraient pas considérées comme des OGM : (i) les ségrégants négatifs, (ii) les délétions quelle que soit la taille, (iii) la substitution d’une paire de nucléotides, et (iv) les cisgènes. Certains pays comme les Etats-Unis, le Brésil, l’Argentine, le Chili, le Japon (en cours) ont déjà pris position en mettant en place un processus spécifique très similaire qui aboutit au même type d’exclusions.

Pour l’UEAA ces mesures de sauvegarde des nouvelles techniques d’amélioration des plantes, doivent être prises de façon urgente pour éviter que la recherche européenne n’accumule des retards dans l’amélioration attendue des variétés pour diminuer l’usage des produits phytosanitaires, adapter les plantes aux changements climatiques et améliorer la sécurité alimentaire.